Conformément aux jugements reconnaissant les Métis comme Indiens sous le décret Daniels de la Cour Suprême du Canada, nous revendiquons des droits similaires à nos frères et sœurs Premières Nations, Inuits et Indiens non-statués en adaptation de la situation des différentes communautés métisses du canada.
Nous demandons les phares de :
• Programmes et services en santé;
• L’hébergement sécuritaire;
• Pratiques traditionnelles et culturelles;
• L'’éducation;
• Déeloppement économique;
• Pratiques de cueillette traditionnelles;
• Autodétermination en tant que peuple métis.
Nous désirons unir les Métis de l’est du Canada, d’être le porte-parole de leurs revendications et d’agir comme liaison politique auprès du gouvernement fédéral. Nous désirons que chaque métis reçoive un traitement égal dans ses droits, sans discrimination, et avec le plus grand respect de sa contribution historique à la création du notre pays le Canada.
Nous désirons également maintenir l’amitié et l’unité avec les Premières Nations par le respect réciproque de nos points communs et de nos différences.
Préparé par Joël Ross, Coordonnateur en droits métis
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La NMDC apprécie chaleureusement les dons pour son Fond de JUSTICE MÉTISSE.
Merci de soutenir la NMDC!
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CAUSES JURIDIQUES MÉTISSES IMPORTANTES
1 - R.v. Powley (2003) R.-v.-Powley-2003scr2_207-ENG-FR
2 - Daniels v. Canada (Indian Affairs and Northen Develop. -2016) Daniels-v-Canada-2016-SCC-CSC-12-ENG-FR
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La section suivante offre des travaux publiés par divers auteurs, tous disponibles sur Internet. **Note: L’inclusion de ces documents sur notre site web ne signifie pas que le CPPMC est en accord avec les auteurs. Cette liste encourage la prise de conscience et l'éveil à la légalité, et même la controverse touchant les droits des Métis au Canada.
1.La justice en milieu autochtone : vers une plus grande synergie (Présenté au juge en chef de la Cour du Québec, l’honorable Guy Gagnon, Janvier 2008) La-justice-en-milieu-autochtone
2.L’indéfendable entre-deux ou l’arbitraire spatiolégal du fait métis au Québec (Étienne Rivard, 2017) L_indefendable_entre-deux_ou_l_arbitrair
3. L’arrêt Powley dans les faits : les Métis des maritimes sont exclus Publié par Vestra Vox Collaborator le 15 mai 2017. Publié dans Drois Autochtones par Kirsten Marsh, Université d’Ottawa, deuxième année. L’arrêt-Powley-dans-les-faits-Kirsten-Marsh-2017
