GOUVERNANCE
ÉNONCÉ DE L’OBJECTIF PREMIER
La Nation métisse du Canada (NMDC) regroupe et représente les peuples métis de l'île de la Tortue. Nous respectons notre identité métisse, nos liens ancestraux, notre diversité culturelle et affirmons nos droits inhérents. Nous recherchons des traités de partenariat autonomes avec des organisations métisses légitimes qui partagent notre vision, afin d’assurer la prospérité de notre peuple et de ses descendants et la justice sociale par le biais de l’éducation, de programmes et de services, ainsi que de possibilités de développement économique. Nous recherchons des traités d'amitié avec les Premières nations afin de renforcer nos liens culturels et traditionnels.
NORME D'INTÉGRITÉ de la MNOC
La Nation Métisse du Canada (NMDC) a adopté une Norme d'Intégrité basé sur quatre principes :
- INTÉGRITÉ
- REPRÉSENTATION
- REGISTRE
- RESPONSABILITÉ
Ces quatre principes représentent les Métis avec franchise, honneur, honnêteté et un sens profond du respect des diversités culturelles de toutes les nations métisses de l’Ile de la Tortue.
INTÉGRITÉ
La NMDC :
- S’identifie exclusivement comme organisation métisse;
- Le Conseil d'Administration est élu légalement;
- Est incorporée/enregistrée au niveaux fédéral;
- Prévoit présenter sa constitution et règlements internes pour ratification à sa prochaine assemblée générale (Rendez-vous);
- Organise au moins 4 réunions annuellement et une assemblée générale annuelle ou biannuelle;
- Alterne ses élections pour le moitié du CA à tous les deux ans pour des termes de quatre ans; et
- Transmets à ses membres des rapports réguliers sur ses activités.
REPRÉSENTATION
La NMDC :
- A reçu un mandat de la part des membres pour représenter au niveau national, et/ou provincial sur demande des partenaires de traités ou des communautés qu’il représente;
- Organise des événements communautaires célébrant la culture, les traditions et les pratiques métisses;
- S'efforce de maintenir et de promouvoir la culture métisse;
- Participe aux efforts visant à promouvoir et à maintenir l'identité et la culture métisse; et
- S'engage à œuvrer pour faire valoir les droits des Métis.
REGISTRE
La NMDC :
- Administre un registre robuste (sur papier et format électronique) et un processus d'enregistrement / vérification valide, c'est-à-dire un formulaire de demande, une charte généalogique et les documents de support légitimes et légaux reliant chaque génération du demandeur à l'ancêtre autochtone;
- Est disposé à offrir des conseils sur la création d’un registre et le processus d’enregistrement à ses partenaires de traités ou des communautés qu’il représente;
- Est dispose à soumettre le registre à un examen légal (audition) sur demande.
RESPONSABILITÉ
La NMDC :
- Maintient une comptabilité détaillée de toute activité financière qui peut être vérifiée et inspectée sur demande par les membres de l'organisation et de fournisseurs de financement;
- Fournit un état financier mensuel au Conseil d’Administration, et un état financier annuel vérifié à ses membres à l’assemblée générale annuelle ou sur demande;
- Assure les mises à jour régulières des instruments de gouvernance et en présente les copies pour ratification aux assemblées annuelles.
